Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

NOR : DEVP0430325A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 octobre 2004, M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.